Conditions Générales De Vente
PRÉAMBULE
La société BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS est spécialisée dans la randonnée moto sur route au Pays Basque
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège : 7 impasse bi herri 64200 Biarritz
Contact : contact@biarritzpyreneesmotos.fr ; tél : (+33) 06 10 89 85 27
SIRET : 895 117 117 00013
L’inscription à nos randonnées encadrées implique l’acceptation et la signature du document qui vous sera présenté avant le départ ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de ventes de BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS sans réserve. Les participants doivent obligatoirement être en possession du permis nécessaire à la conduite du type de véhicule utilisé ainsi que l’attestation, en cours de validité, de l’assurance du véhicule. De même, les véhicules devront être homologués et immatriculés.
ACCEPTATION EXPRESSE DES PRÉSENTES
Toute réservation d’une prestation suppose de la part du client la consultation et l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des conditions générales de vente (CGV). Le client s’engage à retourner, en plus de la fiche de renseignements signée, tout autre document qui lui serait demandé par BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS dans le cadre de la réservation.
L’ensemble des documents contractuels signés doivent être accompagnés du règlement afférent (acompte) ou de la preuve dudit règlement, selon les moyens de paiement autorisés.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, telle que définie aux présentes.
Toutefois, BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS peut être amené à modifier les conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer les clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par courrier électronique et/ou par la publication de la modification sur le site. Tout client qui souhaite réserver une prestation doit accepter les conditions de vente dans leur intégralité, y compris leur dernière mise à jour qui lui a été notifiée. Si le client n’est pas d’accord avec les conditions de vente en vigueur, il ne peut pas procéder à la réservation ni à l’achat d’une prestation proposée par BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
- Le client qui souhaite s’informer sur une prestation a la possibilité de contacter BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS :
- via le formulaire de contact sur le site www.biarritzpyreneesmotos.fr
ou par téléphone : (+33) 06 10 89 85 27 - ou par e-mail à l’adresse : contact@biarritzpyreneesmotos.fr
Lorsqu’il remplit le formulaire de contact, le client autorise BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS à le contacter afin de lui présenter ses prestations et lui fournir tous les renseignements nécessaires afin de participer à l’une d’entre elles.
INSCRIPTION
La participation à l’une de nos randonnées implique obligatoirement une réservation préalable. Pour être validée, la réservation devra être accompagnée d’un acompte de 50% du montant total de la randonnée choisie.
Le solde du montant total de la randonnée sera à régler sur place le jour même du départ en randonnée en espèces, carte bancaire ou PayPal
ENGAGEMENT
BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’être correctement assuré en responsabilité civile, pour la pratique des activités sportives de pleine nature et en particulier pour la pratique de la moto. BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS n’a pas les moyens de vérifier l’état de santé, le niveau de résistance physique et de pratique sportive des clients qui s’inscrivent sur ses différents programmes. Il appartient à chaque client de vérifier que son état de santé lui permet de participer au programme choisi. BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise appréciation, par le client, de son état de santé, de sa résistance physique, ou de ses acquis techniques, ni des décisions des guides et accompagnateurs en résultant. BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS informe les pilotes et les passagers que son assurance ne couvre pas les risques liés à une activité sportive motorisée et s’assure par les conditions générales de vente que ceux-ci en sont parfaitement conscients. BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS couvre les pilotes et les passagers uniquement en cas de faute avérée du guide et ne saura être tenu pour responsable des dégâts ou des blessures occasionnées par le pilote, sur lui-même, sur autrui ou sur les biens, causés par négligence, maladresse ou inobservation des consignes du guide. De même, il est de règle dans le monde du voyage d’aventure et des activités de pleine nature que toute décision sur le terrain relative à la réalisation ou la modification du séjour en fonction de conditions climatiques ou géologiques défavorables, de la forme physique des participants ou de leurs acquis techniques, reste entièrement et exclusivement à la discrétion des guides. Tous les participants doivent impérativement se plier aux injonctions du guide durant leur randonnée. Ils devront également se conformer aux règles de prudence et de sécurité. Les guides se réservent le droit d’exclure un participant pour tout comportement irresponsable, conduite dangereuse ou non respectueuse de l’environnent ou des autres usagers croisés en chemin. Les pilotes participants sont responsables de tous les dégâts causés aux tierces personnes lors des randonnées. Si ceux-ci brisent une barrière, un mur, un enclot ou causent tout autre dégât lié à des propriétés privées, ils s’engagent à en assumer la responsabilité financière aux mêmes conditions que le précédent paragraphe. Ces derniers ne pourront alors prétendre à aucun remboursement. Les participants attestent sur l’honneur être titulaires d’une assurance responsabilité civile (cf. dommages corporels causés aux tiers : art. L221-1 du code des assurances) et qu’ils sont conscients que les risques liés à la pratique des sports motorisés ne sont pas pris en charge par l’assurance de BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS.
Aucune modification ou interruption de séjour en résultant ne pourra donner lieu à remboursement ou indemnités. Les frais supplémentaires, soumis à l’acceptation du client et engagés pour poursuivre ou modifier le programme initial, pourront être pris en charge sur place par les participants et ne donneront lieu à aucun remboursement par BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS.
RESERVATION, ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
Toute réservation doit être faite par téléphone, courriel ou sms mais ne devient effective qu’après la confirmation écrite de BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS.
Pour être valable, l’inscription doit être accompagnée d’un acompte de 50% du montant total de la randonnée. Le solde devra être réglé impérativement avant le départ de la randonnée. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé sa randonnée.
ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des participants ou pour les raisons suivantes : blessure du guide avant le départ, incidents mécaniques, conditions météo exceptionnellement mauvaises. Les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, exception faite des sommes éventuellement déjà encaissées par les professionnels de l’hébergement dans le cas de sorties avec nuitées. BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS mettra néanmoins tout en œuvre pour proposer au client une solution de remplacement qui puisse le satisfaire, mais sans toutefois prétendre à une quelconque indemnité.
ANNULATION
L’annulation, quelle que soit sa date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues et doit impérativement être notifiée par écrit. Le client peut, en cas de force majeure, annuler son inscription à l’une de nos randonnées. Le client devra pour cela : soit prévenir BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS 48h maximum avant le jour de la randonnée prévue, en fournissant à BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS ses justificatifs, par courriel, soit faire parvenir à BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS une demande par courrier en recommandé AR avec les preuves de son empêchement : décès familial, pour maladie, accident corporel, et stipulant votre demande de remboursement. BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS vérifiera alors si le client peut effectivement être remboursés et enverra au client son remboursement, exception faite des sommes éventuellement déjà encaissées par les professionnels de l’hébergement dans le cas de sorties avec nuitées, dans un délai maximum de 2 mois si sa demande est justifiée. Dans le cas contraire le client sera averti par retour de courrier des raisons du refus de remboursement. Toute annulation ne respectant pas ces conditions ne fera l’objet d’aucun remboursement. Si le client n’est pas présent à l’heure, au lieu de rendez-vous du départ de la randonnée, aucun remboursement ne sera possible. La procédure de remboursement ne peut intervenir qu’à cette condition.
Dans le cas d’une randonnée sur plusieurs jours, nécessitant des réservations d’hébergement et de restauration, en cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes interviendra en fonction de la date de départ :
Plus de 15 jours avant le départ : Remboursement à 100%
De 15 jours à 8 jours du départ : Remboursement à 50%
Moins de 8 jours avant le départ : Aucun remboursement
- Non présentation le jour du départ : Aucun remboursement
En cas de force majeure justifiée, aucun frais ne sera retenu sur présentation des documents officiels (certificat médecin, attestation officielle, …): décès familial rang 1, maladie, accident.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client doit s’assurer du bon fonctionnement de son véhicule, en aucun cas BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance mécanique de celui-ci. BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS se réserve le droit de refuser la participation à tout véhicule dont l’état pourrait entraver le bon déroulement de la randonnée et ce sans pouvoir prétendre à aucun remboursement des sommes déjà engagées
Le client doit suivre scrupuleusement toutes les consignes du guide.
Le client ne doit pas être sous l’emprise d’alcool ou de drogue avant et pendant la randonnée.
Le client doit suivre exclusivement les traces du guide et ne pas chercher à le précéder.
Le client ne doit jamais doubler la moto qui le précède, l’esprit de la randonnée n’étant pas une compétition sportive. Le client et le passager doivent porter obligatoirement un casque homologué NF et posséder un équipement adéquat à la pratique de la randonnée moto (gants, pantalon long, chaussures montantes, blouson et protection dorsale homologuées). BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS ne pourra pas être tenu responsable en cas d’absence d’un ou plusieurs équipements de sécurité ou de protection.
Le client et son éventuel passager doit pouvoir être autorisé à circuler librement en France comme à l’étranger.
Le client doit se comporter en « bon père de famille » et devra agir avec prudence et discernement.
GARANTIES & OBLIGATIONS
Le client se garantit de toute usurpation d’identité ou de toute information mensongère, falsifiée, inexacte ou incorrecte, ne serait-ce que partiellement, et ce même en raison de leur seule négligence pour quelque raison que ce soit, dès lors que cette information leur est demandée au titre des présentes.
Il s’assure de remplir notamment les conditions suivantes :
Être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, requis pour sa participation à la prestation.
Avoir le niveau déclaré et correspondant au niveau requis pour leur participation à la prestation.
Être en bonne forme physique, y compris l’audition et la vision et ne pas souffrir d’une insuffisance cardiaque ou autre insuffisance grave, incompatible avec la conduite du véhicule.
Respecter les règles de circulation, de sécurité et notamment les limitations de vitesse applicables dans le pays de la conduite.
Avoir accompli les formalités administratives et sanitaires nécessaires (visas, passeports, vaccins, etc.) et notamment être en possession de l’ensemble des documents administratifs requis en cours de validité (six mois après la date prévue de retour en France pour les documents d’identité).
Suivre scrupuleusement toutes les consignes du guide.
Ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de drogue avant et pendant la randonnée.
Le client doit se munir des originaux des pièces suivantes :
Un permis de conduire valide.
Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport).
Carte grise du véhicule avec lequel il participe au séjour (s’il n’en est pas propriétaire une autorisation signée du propriétaire).
Attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule avec lequel il participe au séjour.
Le client doit s’assurer qu’il est apte à participer à la prestation (notamment, à conduire le véhicule) sans mettre en danger sa vie et celle des autres clients participants. Toute maladie nécessitant une assistance médicale doit être signalée par écrit au moment de la réservation et en tout état de cause, si celle-ci se déclare ultérieurement à la réservation, avant le départ. Aucune réservation ni participation ne pourra être acceptée si les clients sont dans des conditions physiques ou psychiques inadéquates, ou risqueraient de rendre celle-ci difficile ou dangereuse.
Le client demeure seul responsable des risques qu’il prend lors de la conduite du véhicule pendant la prestation, envers lui et envers les autres participants ou toute personne qui pourrait se trouver en contact avec son véhicule.
Le client est informé que les guides et accompagnateurs ont un rôle limité au simple encadrement de la prestation. Ils ne sont en aucun cas ni en aucune manière responsables des risques pris par le client dans la conduite du véhicule, et auxquels le client se confronte nécessairement en conduisant ce type de véhicule.
Le client demeure seul responsable de son véhicule, y compris lorsqu’il lui a été confié par une tierce personne ou tiers prestataire.
En cas de remise du véhicule par un tiers prestataire, le client est informé que la vérification complète et préalable du véhicule est faite sous le contrôle du client. En conséquence, BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS ne pourra être tenue responsable en cas de litige avec le tiers fournisseur du véhicule.
PHOTOS ET VIDÉOS
Biarritz Pyrénées Motos se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles tous documents photos ou vidéos pris à l’occasion de ses randonnées. Le client ne souhaitant pas être identifié sur ces documents est prié de le faire savoir à Biarritz Pyrénées Motos en amont de la randonnée à laquelle il participe.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, BIARRITZ PYRÉNÉES MOTOS s’engage à respecter les données à caractère personnel (ou « données personnelles ») des clients, et de toute personne concernée dont les données personnelles seraient collectées dans le cadre de la réservation et de la participation aux prestations, ou encore lors de tout échange avec ces derniers dans le cadre de son activité professionnelle.
Les données personnelles collectées ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées.
